JORF n°219 du 19 septembre 1991

Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 13 de l'arrêté du 10 novembre 1988 susvisé un alinéa ainsi rédigé:
&lt;<aucun candidat="" ne="" peut="" se="" présenter="" plus="" de="" deux="" fois="" aux="" épreuves="" du="" diplôme="" national="" d'arts="" et="" techniques.="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 13 de l'arrêté du 10 novembre 1988 susvisé un alinéa ainsi rédigé:

<<Aucun candidat ne peut se présenter plus de deux fois aux épreuves du diplôme national d'arts et techniques.>>