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Arrêté du 11 septembre 1970

Article 3

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Article 3

L'entretien de ceux des éléments des dispositifs techniques de détection et de surveillance ainsi que des autres dispositifs d'alerte, tels qu'ils sont définis à l'article 2 ci-dessus, qui nécessitent un tel entretien incombe à la personne responsable de l'exploitation de l'ouvrage. Les modalités de cet entretien sont définies dans la consigne prévue à l'article 4 du décret.

L'inspection des dispositifs cités à l'alinéa 1er du présent article et le contrôle de leur entretien sont exercés, sous l'autorité du ou des préfets des départements sur le territoire desquels est implanté l'ouvrage considéré, conjointement par l'ingénieur en chef du contrôle et par le ou les directeurs départementaux de la protection civile, qui peuvent faire effectuer à tout instant toutes investigations utiles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 décembre 1994

Créé le 2 octobre 1970 · Abrogé le 11 décembre 1994

L'entretien de ceux des éléments des dispositifs techniques de détection et de surveillance ainsi que des autres dispositifs d'alerte, tels qu'ils sont définis à l'article 2 ci-dessus, qui nécessitent un tel entretien incombe à la personne responsable de l'exploitation de l'ouvrage. Les modalités de cet entretien sont définies dans la consigne prévue à l'article 4 du décret.

L'inspection des dispositifs cités à l'alinéa 1er du présent article et le contrôle de leur entretien sont exercés, sous l'autorité du ou des préfets des départements sur le territoire desquels est implanté l'ouvrage considéré, conjointement par l'ingénieur en chef du contrôle et par le ou les directeurs départementaux de la protection civile, qui peuvent faire effectuer à tout instant toutes investigations utiles.

Relations

cite

cite  Arrêté 1970-09-11 art. 2cite  Décret n°68-450 du 16 mai 1968art. 4 (Ab)

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 11 décembre 1994

En vigueur du vendredi 2 octobre 1970 au samedi 10 décembre 1994

Source : Légifrance