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Arrêté du 11 septembre 1970

Article 10

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Article 10

Les dispositifs provisoires visés à l'article 7 du décret du 16 mai 1968 doivent permettre, en attentant leur remplacement par des dispositifs installés à titre définitif, d'assurer dans les meilleures conditions possibles l'application du plan prévu par l'article 2 et de répondre aux prescriptions de l'article 3 dudit décret.

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Abrogé11 décembre 1994

Créé le 2 octobre 1970 · Abrogé le 11 décembre 1994

Les dispositifs provisoires visés à l'article 7 du décret du 16 mai 1968 doivent permettre, en attentant leur remplacement par des dispositifs installés à titre définitif, d'assurer dans les meilleures conditions possibles l'application du plan prévu par l'article 2 et de répondre aux prescriptions de l'article 3 dudit décret.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 11 décembre 1994

En vigueur du vendredi 2 octobre 1970 au samedi 10 décembre 1994

Source : Légifrance