Arrêté du 11 octobre 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'arrêté du 13 mars 2025 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un règlement sur les tournesols

Résumé. Un ancien règlement sur les tournesols est annulé, mais un nouveau est en place pour contrôler les variétés.

L'arrêté du 13 mars 2025 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 17 octobre 2026

Source : Légifrance