Arrêté du 16 avril 1991

Article 1

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Article 1

La rémunération des assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture est fixée par référence aux indices bruts comme suit :

Echelons Indices bruts
3 593
2 513
1 488

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En vigueur depuis le 19 avril 1991 · Dernière version le 20 octobre 2024

La rémunération des assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture est fixée par référence aux indices bruts comme suit :

Echelons Indices bruts
3 593
2 513
1 488

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En vigueur du vendredi 19 avril 1991 au samedi 19 octobre 2024

Source : Légifrance