En vigueur depuis le 25 octobre 2023
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Organisation des réunions du comité et évaluation des rapports
Le président convoque les réunions du comité et établit les ordres du jour. Il vise le compte rendu adopté par le comité à la suite de l'examen des rapports d'évaluation établis sous l'égide de la délégation ministérielle à l'encadrement supérieur et aux cadres dirigeants.
Le secrétariat des réunions du comité est assuré par la délégation ministérielle à l'encadrement supérieur et aux cadres dirigeants.