Arrêté du 11 octobre 2023

Article 5

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Article 5

Le président convoque les réunions du comité et établit les ordres du jour. Il vise le compte rendu adopté par le comité à la suite de l'examen des rapports d'évaluation établis sous l'égide de la délégation ministérielle à l'encadrement supérieur et aux cadres dirigeants.
Le secrétariat des réunions du comité est assuré par la délégation ministérielle à l'encadrement supérieur et aux cadres dirigeants.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2023

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Organisation des réunions du comité et évaluation des rapports

Résumé. Le président organise les réunions et approuve les comptes rendus, la délégation ministérielle aide à la logistique.

Le président convoque les réunions du comité et établit les ordres du jour. Il vise le compte rendu adopté par le comité à la suite de l'examen des rapports d'évaluation établis sous l'égide de la délégation ministérielle à l'encadrement supérieur et aux cadres dirigeants.
Le secrétariat des réunions du comité est assuré par la délégation ministérielle à l'encadrement supérieur et aux cadres dirigeants.

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En vigueur depuis le mercredi 25 octobre 2023

Source : Légifrance