Arrêté du 11 octobre 2023

Article 1

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Article 1

Une instance d'évaluation collégiale, dénommée « comité parcours et carrière », est créée au sein du ministère des armées conformément à l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique (Évaluation des agents de la fonction publique d'État) et au décret du 27 avril 2022 susvisé.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2023

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Création du comité parcours et carrière

Résumé. Un nouveau comité évalue les carrières des fonctionnaires au ministère des armées.

Une instance d'évaluation collégiale, dénommée « comité parcours et carrière », est créée au sein du ministère des armées conformément à l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique (Évaluation des agents de la fonction publique d'État) et au décret du 27 avril 2022 susvisé.

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En vigueur depuis le mercredi 25 octobre 2023

Source : Légifrance