Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une instance d'évaluation collégiale au sein du ministère des armées
Résumé Un nouveau comité est créé au ministère des armées pour aider les employés à progresser dans leur carrière.
Une instance d'évaluation collégiale, dénommée « comité parcours et carrière », est créée au sein du ministère des armées conformément à l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique et au décret du 27 avril 2022 susvisé.
1 version