Arrêté du 11 octobre 2023

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er juillet 2023 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 octobre 2023

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Nomination des responsables de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur de l'enseignement à l'étranger et la directrice du budget du ministère de l'économie doivent appliquer cet arrêté à partir du 1er juillet 2023, et il sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er juillet 2023 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 15 octobre 2023

Source : Légifrance