Arrêté du 11 octobre 2023

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 octobre 2023

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Nomination du directeur général de la prévention des risques

Résumé. Le chef de la prévention des risques doit faire en sorte que cet arrêté soit respecté et publié.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 14 octobre 2023

Source : Légifrance