JORF n°0238 du 13 octobre 2023

Article 3.3

Article 3.3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des matières stockées et des fiches de données de sécurité

Résumé L'exploitant doit savoir ce qu'il stocke et suivre les consignes de sécurité.

Etat et gestion des matières stockées.
L'exploitant tient à jour un état des matières stockées et utilisées, y compris les matières combustibles non dangereuses ou ne relevant pas d'un classement au titre de la nomenclature des installations classées.
L'exploitant dispose, avant réception des matières, des fiches de données de sécurité pour les matières dangereuses prévues dans le code du travail lorsqu'elles existent.
Ces documents sont facilement accessibles et tenus en permanence à la disposition du préfet, des services d'incendie et de secours, de l'inspection des installations classées et des autorités sanitaires.
Ces documents lui permettent de connaître la nature et les risques des matières présentes dans l'installation.
Il prend les dispositions nécessaires pour respecter les préconisations indiquées dans ces documents (en particulier usages autorisés, compatibilité des produits, stockage, emploi, lutte contre l'incendie).
La présence dans l'installation de matières dangereuses est limitée aux nécessités de l'exploitation.


Historique des versions

Version 1

Etat et gestion des matières stockées.

L'exploitant tient à jour un état des matières stockées et utilisées, y compris les matières combustibles non dangereuses ou ne relevant pas d'un classement au titre de la nomenclature des installations classées.

L'exploitant dispose, avant réception des matières, des fiches de données de sécurité pour les matières dangereuses prévues dans le code du travail lorsqu'elles existent.

Ces documents sont facilement accessibles et tenus en permanence à la disposition du préfet, des services d'incendie et de secours, de l'inspection des installations classées et des autorités sanitaires.

Ces documents lui permettent de connaître la nature et les risques des matières présentes dans l'installation.

Il prend les dispositions nécessaires pour respecter les préconisations indiquées dans ces documents (en particulier usages autorisés, compatibilité des produits, stockage, emploi, lutte contre l'incendie).

La présence dans l'installation de matières dangereuses est limitée aux nécessités de l'exploitation.