Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de gestion des contributions des entreprises à L'Opcommerce
Résumé L'Opcommerce va gérer les contributions des entreprises en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion à partir de janvier 2023.
En application de l'article D. 6523-2-1 du code du travail, l'opérateur de compétences « L'Opcommerce », agréé par l'arrêté du 29 mars 2019 susvisé, est autorisé à gérer les contributions des entreprises mentionnées au titre III du livre Ier de la sixième partie du même code et les contributions supplémentaires mentionnées à l'article L. 6332-1-2 du même code en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, à partir du 1er janvier 2023.
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