Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 2021, M. Frédérik Bataille, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er mars 2022.
Arrêté du 11 octobre 2021
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 2021, M. Frédérik Bataille, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er mars 2022.