Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 24 juin 2020
Résumé Les règles des articles 13 et 15 de l'arrêté de 2020 sont mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 juin 2020 > > Art. 13, Art. 15 > >
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