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Augmentation des taux de remboursement des frais d'hébergement et de repas
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2006Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
Le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, notamment ses articles 3 et 7 ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2006Art. 1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 13 octobre 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 11 octobre 2019.
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
La ministre des outre-mer,
Annick Girardin
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Olivier Dussopt