Arrêté du 11 octobre 2018

Article 6

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Article 6

M. le préfet du Morbihan, M. le préfet maritime de l'Atlantique, M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne, M. le directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan, le service départemental de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage du Morbihan et L'Agence française pour la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Désignation des autorités pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. L'article désigne les autorités responsables de l'application d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

M. le préfet du Morbihan, M. le préfet maritime de l'Atlantique, M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne, M. le directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan, le service départemental de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage du Morbihan et L'Agence française pour la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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