Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des règles de protection des zones naturelles
Résumé. Les règles pour protéger les zones naturelles entreront en vigueur le lendemain de leur publication.
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.