Arrêté du 11 octobre 2018

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter des concours ouverts au titre de la session 2019.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions pour les concours de la session 2019

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aux concours ouverts à partir de la session 2019.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter des concours ouverts au titre de la session 2019.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 18 octobre 2018

Source : Légifrance