En vigueur depuis le 18 octobre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des dispositions pour les concours de la session 2019
Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aux concours ouverts à partir de la session 2019.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter des concours ouverts au titre de la session 2019.