Arrêté du 11 octobre 2016

Article 5

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Article 5

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2017, à l'exception des articles 2 (Changement de gestion financière pour un centre hospitalier) et 3 (Changement de gestion financière pour le centre hospitalier de La Châtre), qui prendront effet respectivement aux 1er mars et 1er avril 2017.

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Application et entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Le directeur général des finances publiques doit appliquer cet arrêté, qui entre en vigueur le 1er janvier 2017, sauf pour deux articles qui commencent plus tard.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2017, à l'exception des articles 2 (Changement de gestion financière pour un centre hospitalier) et 3 (Changement de gestion financière pour le centre hospitalier de La Châtre), qui prendront effet respectivement aux 1er mars et 1er avril 2017.

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