Arrêté du 11 octobre 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La gestion comptable et financière de la commune de Thoras est assurée par le comptable de la trésorerie de Saugues (Haute-Loire).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion financière de la commune de Thoras

Résumé. La gestion des comptes de la commune de Thoras est confiée au comptable de Saugues.

La gestion comptable et financière de la commune de Thoras est assurée par le comptable de la trésorerie de Saugues (Haute-Loire).

Historique des versions

Source : Légifrance