Arrêté du 11 octobre 2016

Article 3

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Article 3

La carte visée à l'article 1er (Création du site Natura 2000 Coteaux du Boudouyssou et plateau de Lascrozes) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans un site Natura 2000) peuvent être consultées à la préfecture du Lot et du Lot-et-Garonne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de l'Occitanie et à la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement et du logement de la Nouvelle-Aquitaine, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2016

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Consultation de la carte et liste des habitats protégés

Résumé. On peut consulter la carte et la liste des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 Coteaux du Boudouyssou dans plusieurs lieux administratifs.

La carte visée à l'article 1er (Création du site Natura 2000 Coteaux du Boudouyssou et plateau de Lascrozes) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans un site Natura 2000) peuvent être consultées à la préfecture du Lot et du Lot-et-Garonne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de l'Occitanie et à la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement et du logement de la Nouvelle-Aquitaine, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

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En vigueur depuis le vendredi 21 octobre 2016

Source : Légifrance