Arrêté du 11 octobre 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Coteaux du Boudouyssou et plateau de Lascrozes » (zone spéciale de conservation FR 7200733) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, qui s'étend :

  • dans le département du Lot sur une partie du territoire de la commune suivante : Saux ;
  • dans le département du Lot-et-Garonne sur une partie du territoire des communes suivantes : Anthé, Cazideroque, Courbiac, Dausse, Hautefage-la-Tour, Masquières, Penne-d'Agenais, Tournon-d'Agenais, Trémons, Villeneuve-sur-Lot.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du site Natura 2000 Coteaux du Boudouyssou et plateau de Lascrozes

Résumé. Un nouveau site Natura 2000 est créé dans le Lot et le Lot-et-Garonne pour protéger la nature.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Coteaux du Boudouyssou et plateau de Lascrozes » (zone spéciale de conservation FR 7200733) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, qui s'étend :

  • dans le département du Lot sur une partie du territoire de la commune suivante : Saux ;
  • dans le département du Lot-et-Garonne sur une partie du territoire des communes suivantes : Anthé, Cazideroque, Courbiac, Dausse, Hautefage-la-Tour, Masquières, Penne-d'Agenais, Tournon-d'Agenais, Trémons, Villeneuve-sur-Lot.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 21 octobre 2016

Source : Légifrance