Arrêté du 11 octobre 2016

Article 3

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Article 3

Les cartes visées à l'article 1er (Modification des cartes du site Natura 2000 Vallée de l'Essonne) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Mise à jour de la liste des habitats et espèces protégés dans la vallée de l'Essonne) peuvent être consultées à la préfecture du Loiret, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

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En vigueur depuis le 20 octobre 2016

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Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 Vallée de l'Essonne sont disponibles dans plusieurs lieux administratifs.

Les cartes visées à l'article 1er (Modification des cartes du site Natura 2000 Vallée de l'Essonne) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Mise à jour de la liste des habitats et espèces protégés dans la vallée de l'Essonne) peuvent être consultées à la préfecture du Loiret, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

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En vigueur depuis le jeudi 20 octobre 2016

Source : Légifrance