Arrêté du 11 octobre 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Bancs sableux de l'Espiguette » (zone spéciale de conservation FR 9102014) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes et qui comprend exclusivement des espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un espace marin en zone Natura 2000

Résumé. Un espace marin près de l'Espiguette est protégé pour préserver la biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Bancs sableux de l'Espiguette » (zone spéciale de conservation FR 9102014) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes et qui comprend exclusivement des espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 20 octobre 2016

Source : Légifrance