JORF n°0240 du 14 octobre 2016

Article 1


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Version 1

La spécialité pharmaceutique mentionnée en annexe est radiée à compter du 7 novembre 2016 de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale.