ARRÊTÉ du 11 octobre 2014

Article 5

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Article 5

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de FranceAgriMer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 août 2014

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Exécution d'un arrêté sur les aides aux producteurs

Résumé. La directrice générale des politiques agricoles et le directeur général de FranceAgriMer sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les aides aux producteurs de fruits et légumes.

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de FranceAgriMer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 11 août 2014

Source : Légifrance