Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 22 février
Résumé. L'arrêté du 22 février 1990 est modifié par l'arrêté du 11 octobre 2013.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 février 1990Art. Liste II → Version 6
- Arrêté du 22 février 1990Art. Liste II