Arrêté du 11 octobre 2013

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juin 2012

Art. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 8 juin

Résumé. L'arrêté du 8 juin 2012 est modifié par l'arrêté du 11 octobre 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2012Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 8 juin 2012
Art. Annexe

Historique des versions

Source : Légifrance