JORF n°0239 du 13 octobre 2013

Article 1

Article 1

Le cahier des charges « navire du futur : édition 2013 » relatif au programme « Véhicule du futur » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée est approuvé (1).


Historique des versions

Version 1

Le cahier des charges « navire du futur : édition 2013 » relatif au programme « Véhicule du futur » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée est approuvé (1).