Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispenses et équivalences pour les sports de contact
Résumé. Les titulaires de certains diplômes dans les sports de contact sont dispensés de certaines vérifications et obtiennent des unités capitalisables du brevet professionnel.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2002Art. Annexe VI → Version 3
- Arrêté du 9 juillet 2002Art. Annexe VI