Arrêté du 11 octobre 2011

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général et le secrétaire général à l'immigration et à l'intégration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2008. Cet arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Application d'un arrêté par des secrétaires généraux

Résumé. Un arrêté du 11 octobre 2011 désigne les responsables chargés de son application à partir du 1er janvier 2008.

Le secrétaire général et le secrétaire général à l'immigration et à l'intégration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2008. Cet arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Source : Légifrance