Arrêté du 11 octobre 2011

Article 1

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Article 1

La répartition des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire est établie conformément au tableau suivant :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

CATÉGORIES

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE
de points
par emploi

Adjoint au chef de bureau de la lutte contre le travail illégal et les fraudes à l'identité

A-B 1 20

Responsable du secrétariat de chef de service

B-C 1 20

Total emplois et points NBI

2 40

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En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Répartition des primes supplémentaires pour certains emplois publics

Résumé. Un arrêté du 11 octobre 2011 répartit les emplois éligibles à une prime supplémentaire, avec deux postes spécifiques et leurs montants respectifs.

La répartition des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire est établie conformément au tableau suivant :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

CATÉGORIES

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE
de points
par emploi

Adjoint au chef de bureau de la lutte contre le travail illégal et les fraudes à l'identité

A-B 1 20

Responsable du secrétariat de chef de service

B-C 1 20

Total emplois et points NBI

2 40

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Source : Légifrance