Arrêté du 11 octobre 2011

Article 1

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Article 1

Au titre de la campagne 2011, le montant unitaire de la prime nationale supplémentaire à la vache allaitante (PNSVA), visée à l'article D. 615-44-4 du code rural, est fixé, dans la limite des animaux primés au titre de l'article 111, paragraphes 1 à 4, du règlement (CE) n° 73/2009 susvisé, à :
50 euros pour chacune des quarante premières vaches ;
25,85 euros pour chacune des vaches suivantes.

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En vigueur depuis le 17 octobre 2011

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Prime supplémentaire pour les éleveurs de vaches allaitantes en 2011

Résumé. En 2011, les éleveurs de vaches allaitantes reçoivent une prime supplémentaire : 50 euros pour les premières vaches et un peu moins pour les suivantes.

Au titre de la campagne 2011, le montant unitaire de la prime nationale supplémentaire à la vache allaitante (PNSVA), visée à l'article D. 615-44-4 du code rural, est fixé, dans la limite des animaux primés au titre de l'article 111, paragraphes 1 à 4, du règlement (CE) n° 73/2009 susvisé, à :
50 euros pour chacune des quarante premières vaches ;
25,85 euros pour chacune des vaches suivantes.

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En vigueur depuis le lundi 17 octobre 2011

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