Arrêté du 11 octobre 2011

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Désignation d'un préfet pour un projet environnemental

Résumé. Un arrêté désigne un préfet pour coordonner les actions administratives liées à un projet de parc photovoltaïque.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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