Abrogé1 avril 2020
Abrogé par Arrêté du 12 mars 2020 - art. 3
Créé le 13 octobre 2011 · Abrogé le 1 avril 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 octobre 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 12 mars 2020 - art. 3
Créé le 13 octobre 2011 · Abrogé le 1 avril 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 1 avril 2020
Abrogé parArrêté du 12 mars 2020art. 3
En vigueur du jeudi 13 octobre 2011 au mardi 31 mars 2020
Source : Légifrance
Art. 3
Arrêté du 12 mars 2020