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Modification de la liste des emplois de chef de services administratifs et financiers
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 janvier 2005Art. 1
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modifiant l'arrêté du 11 janvier 2005 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2004-842 du 20 août 2004 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 2005 fixant la liste prévue à l'article 1er du décret n° 2004-842 du 20 août 2004 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations, modifié par l'arrêté du 2 février 2005, l'arrêté du 24 mai 2007, l'arrêté du 30 octobre 2008 et l'arrêté du 27 novembre 2009,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 janvier 2005Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 janvier 2005Art. 1
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En vigueur depuis le 29 novembre 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 11 octobre 2010.
Pour le directeur général et par délégation :
La directrice des ressources humaines
de l'établissement public,
M. Cornec