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Arrêté du 11 octobre 2010

modifiant l'arrêté du 11 janvier 2005 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des emplois de chefs de services à la Caisse des dépôts

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des postes de chefs de services administratifs et financiers à la Caisse des dépôts.

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2004-842 du 20 août 2004 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'arrêté du 11 janvier 2005 fixant la liste prévue à l'article 1er du décret n° 2004-842 du 20 août 2004 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations, modifié par l'arrêté du 2 février 2005, l'arrêté du 24 mai 2007, l'arrêté du 30 octobre 2008 et l'arrêté du 27 novembre 2009,

Arrête :

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Modification de la liste des emplois de chef de services administratifs et financiers

Résumé. La liste des emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 janvier 2005Art. 1 → Version 7
- Arrêté du 11 janvier 2005
Art. 1
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Modification de la liste des emplois de chef de services à la Caisse des dépôts

Résumé. La liste des emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 janvier 2005Art. 1 → Version 7
- Arrêté du 11 janvier 2005
Art. 1

En vigueur depuis le 29 novembre 2010

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 octobre 2010.

Pour le directeur général et par délégation :

La directrice des ressources humaines

de l'établissement public,

M. Cornec

En vigueur depuis le lundi 29 novembre 2010

Arrêté du 11 octobre 2010
Article 1
Article 2
Article 3