Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des emplois de chef de services à la Caisse des dépôts
Résumé. La liste des emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations est mise à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 janvier 2005Art. 1 → Version 7
- Arrêté du 11 janvier 2005Art. 1