Arrêté du 11 octobre 2007

Article 2

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Article 2

Lorsque le projet est sélectionné par appel à candidatures défini notamment aux articles

6

(

Modernisation des bâtiments d'élevage : rôle du préfet de région

)

Art. 6

Modernisation des bâtiments d'élevage : rôle du préfet de région

Le préfet de région définit les règles pour aider les agriculteurs à moderniser leurs bâtiments d'élevage, en fonction des besoins locaux et en concertation avec les professionnels.

et

15

, une subvention peut être accordée aux exploitations agricoles pour financer les dépenses d'investissement individuel ou collectif, en lien avec une activité d'élevage, destinées à la modernisation des exploitations d'élevage au regard des objectifs visés par l'

article 3

.

Une subvention peut être accordée aux exploitations agricoles ou aux Coopératives d'utilisation de matériels agricoles (CUMA) situées en zone de montagne pour compenser les surcoûts liés à l'utilisation de certains matériels agricoles en zone de montagne dénommée aide à la mécanisation en zone de montagne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 septembre 2009

Créé le 25 octobre 2007 · Abrogé le 24 septembre 2009

Lorsque le projet est sélectionné par appel à candidatures défini notamment aux articles 6 (Modernisation des bâtiments d'élevage : rôle du préfet de région) et 15, une subvention peut être accordée aux exploitations agricoles pour financer les dépenses d'investissement individuel ou collectif, en lien avec une activité d'élevage, destinées à la modernisation des exploitations d'élevage au regard des objectifs visés par l'article 3.

Une subvention peut être accordée aux exploitations agricoles ou aux Coopératives d'utilisation de matériels agricoles (CUMA) situées en zone de montagne pour compenser les surcoûts liés à l'utilisation de certains matériels agricoles en zone de montagne dénommée aide à la mécanisation en zone de montagne.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 octobre 2007 au mercredi 23 septembre 2009

Source : Légifrance