Arrêté du 11 octobre 2007

Article 2

Abrogé24 septembre 2009

Créé le 25 octobre 2007

Lorsque le projet est sélectionné par appel à candidatures défini notamment aux articles 6 et 15, une subvention peut être accordée aux exploitations agricoles pour financer les dépenses d'investissement individuel ou collectif, en lien avec une activité d'élevage, destinées à la modernisation des exploitations d'élevage au regard des objectifs visés par l'article 3.
Une subvention peut être accordée aux exploitations agricoles ou aux Coopératives d'utilisation de matériels agricoles (CUMA) situées en zone de montagne pour compenser les surcoûts liés à l'utilisation de certains matériels agricoles en zone de montagne dénommée aide à la mécanisation en zone de montagne.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2007-10-11 art. 6, art. 15, art. 3

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 24 septembre 2009

Abrogé parArrêté du 18 août 2009art. 23

En vigueur du jeudi 25 octobre 2007 au mercredi 23 septembre 2009

Lorsque le projet est sélectionné par appel à candidatures défini notamment aux articles

6

et

15

, une subvention peut être accordée aux exploitations agricoles pour financer les dépenses d'investissement individuel ou collectif, en lien avec une activité d'élevage, destinées à la modernisation des exploitations d'élevage au regard des objectifs visés par l'

article 3

.

Une subvention peut être accordée aux exploitations agricoles ou aux Coopératives d'utilisation de matériels agricoles (CUMA) situées en zone de montagne pour compenser les surcoûts liés à l'utilisation de certains matériels agricoles en zone de montagne dénommée aide à la mécanisation en zone de montagne.