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Arrêté du 11 octobre 2007

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Article 2

La composition de la commission créée à l'article 1er (Création d'une commission pour les attachés d'administration) est fixée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Attaché principal

2

2

4

4

Attaché

2

2

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 2 novembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Composition de la commission administrative paritaire

Résumé. La commission administrative paritaire locale pour les attachés d'administration de l'éducation nationale a une composition précise avec des représentants du personnel et de l'administration.

La composition de la commission créée à l'article 1er (Création d'une commission pour les attachés d'administration) est fixée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Attaché principal

2

2

4

4

Attaché

2

2

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 novembre 2007 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance