La liste des diplômes donnant accès au recrutement par concours prévu à l'article 5 du décret du 30 octobre 1990 susvisé, fixée à l'article 1er de l'arrêté du 4 juillet 1991 susvisé, est complétée comme suit :

Institut supérieur d'ingénieurs de Franche-Comté (ISIFC) ;

Ecole supérieure d'ingénieurs de Chambéry (ESIGEC).