Arrêté du 11 octobre 2006

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La liste des diplômes donnant accès au recrutement par concours prévu à l'article 5 du décret du 30 octobre 1990 susvisé, fixée à l'article 1er de l'arrêté du 4 juillet 1991 susvisé, est complétée comme suit :
Institut supérieur d'ingénieurs de Franche-Comté (ISIFC) ;
Ecole supérieure d'ingénieurs de Chambéry (ESIGEC).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

Source : Légifrance