JORF n°253 du 31 octobre 2006

Article 2

Article 2

L'article 3 de l'arrêté du 25 septembre 1998 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le c du 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) Pour le régime de sécurité sociale dans les mines :
- directeur de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) ;
- directeur de caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines (CARMI) des catégories A et B ; »
II. - Le c du 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) Pour le régime de sécurité sociale dans les mines :
- directeur de caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines (CARMI) de catégorie C ; »
III. - Le c du 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) Pour le régime de sécurité sociale dans les mines :
- directeur de caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines (CARMI) de catégorie D ; »
IV. - Le c du 4° est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) Pour le régime de sécurité sociale dans les mines :
- agent comptable de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) ;
- agent comptable de caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines (CARMI) des catégories A et B ;
- directeur adjoint de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) ;
- directeur adjoint de caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines (CARMI) des catégories A et B ; »
V. - Le c du 5° est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) Pour le régime de sécurité sociale dans les mines :
- agent comptable de caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines (CARMI) de catégorie C ;
- directeur adjoint de caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines (CARMI) de catégorie C ;
- sous-directeur de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) ;
- sous-directeur de niveau 1 de caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines (CARMI) des catégories A et B ; »
VI. - Le c du 6° est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) Pour le régime de sécurité sociale dans les mines :
- agent comptable de caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines (CARMI) de catégorie D ;
- agent comptable adjoint de caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines (CARMI) des catégories A et B ;
- directeur adjoint de caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines (CARMI) de catégorie D ;
- sous-directeur de niveau 2 de caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines (CARMI) des catégories A et B ;
- sous-directeur de caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines (CARMI) de catégorie C. »


Historique des versions

Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 25 septembre 1998 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Le c du 1° est remplacé par les dispositions suivantes :

« c) Pour le régime de sécurité sociale dans les mines :

- directeur de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) ;

- directeur de caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines (CARMI) des catégories A et B ; »

II. - Le c du 2° est remplacé par les dispositions suivantes :

« c) Pour le régime de sécurité sociale dans les mines :

- directeur de caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines (CARMI) de catégorie C ; »

III. - Le c du 3° est remplacé par les dispositions suivantes :

« c) Pour le régime de sécurité sociale dans les mines :

- directeur de caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines (CARMI) de catégorie D ; »

IV. - Le c du 4° est remplacé par les dispositions suivantes :

« c) Pour le régime de sécurité sociale dans les mines :

- agent comptable de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) ;

- agent comptable de caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines (CARMI) des catégories A et B ;

- directeur adjoint de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) ;

- directeur adjoint de caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines (CARMI) des catégories A et B ; »

V. - Le c du 5° est remplacé par les dispositions suivantes :

« c) Pour le régime de sécurité sociale dans les mines :

- agent comptable de caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines (CARMI) de catégorie C ;

- directeur adjoint de caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines (CARMI) de catégorie C ;

- sous-directeur de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) ;

- sous-directeur de niveau 1 de caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines (CARMI) des catégories A et B ; »

VI. - Le c du 6° est remplacé par les dispositions suivantes :

« c) Pour le régime de sécurité sociale dans les mines :

- agent comptable de caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines (CARMI) de catégorie D ;

- agent comptable adjoint de caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines (CARMI) des catégories A et B ;

- directeur adjoint de caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines (CARMI) de catégorie D ;

- sous-directeur de niveau 2 de caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines (CARMI) des catégories A et B ;

- sous-directeur de caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines (CARMI) de catégorie C. »