L'article 3 de l'arrêté du 25 septembre 1998 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le c du 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) Pour le régime de sécurité sociale dans les mines :

• directeur de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) ;
• directeur de caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines (CARMI) des catégories A et B ;

»
II. - Le c du 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) Pour le régime de sécurité sociale dans les mines :
- directeur de caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines (CARMI) de catégorie C ; »
III. - Le c du 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) Pour le régime de sécurité sociale dans les mines :
- directeur de caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines (CARMI) de catégorie D ; »
IV. - Le c du 4° est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) Pour le régime de sécurité sociale dans les mines :

• agent comptable de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) ;
• agent comptable de caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines (CARMI) des catégories A et B ;
• directeur adjoint de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) ;
• directeur adjoint de caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines (CARMI) des catégories A et B ;

»
V. - Le c du 5° est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) Pour le régime de sécurité sociale dans les mines :

• agent comptable de caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines (CARMI) de catégorie C ;
• directeur adjoint de caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines (CARMI) de catégorie C ;
• sous-directeur de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) ;
• sous-directeur de niveau 1 de caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines (CARMI) des catégories A et B ;

»
VI. - Le c du 6° est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) Pour le régime de sécurité sociale dans les mines :

• agent comptable de caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines (CARMI) de catégorie D ;
• agent comptable adjoint de caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines (CARMI) des catégories A et B ;
• directeur adjoint de caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines (CARMI) de catégorie D ;
• sous-directeur de niveau 2 de caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines (CARMI) des catégories A et B ;
• sous-directeur de caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines (CARMI) de catégorie C.

»