Article 1
Au f du 4° de l'article 2 de l'arrêté du 25 septembre 1998 modifié susvisé, les mots : « des unions régionales (UR) et des sociétés de secours minières (SSM) » sont remplacés, à compter de la date de création des caisses régionales de la sécurité sociale dans les mines, par les mots : « des caisses régionales de la sécurité sociale dans les mines ».
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