Article 5
En cas d'urgence, les demandes ou propositions de prêts et de dépôts sont examinées par une délégation permanente composée :
1° Du président de la commission des prêts ;
2° Du directeur des musées de France au ministère chargé de la culture ou de son représentant ;
3° Du directeur du département du patrimoine et des collections de l'établissement ;
4° Du directeur du département de la recherche et de l'enseignement de l'établissement ;
5° Du conservateur chargé de la responsabilité des collections permanentes de l'établissement.
Cette délégation est consultée ou réunie par tous moyens utiles par le président de la commission des prêts.
Le président de la commission rend compte des avis de la délégation permanente aux membres de la commission des prêts lors de la séance plénière suivante.
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