JORF n°247 du 22 octobre 2005

Article 4

Article 4

La commission des prêts se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président, qui en fixe l'ordre du jour. En cas de vacance ou d'empêchement du président, la commission est présidée par le directeur du département du patrimoine et des collections.
La commision ne délibère valablement que si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, la commission est à nouveau convoquée avec le même ordre du jour dans un délai de quinze jours. Elle délibère alors sans condition de quorum.
Un membre de la commission autre que l'un de ceux mentionnés aux 1° et 2° de l'article 2 peut donner, par écrit, mandat à un autre membre de le représenter à une séance. Chaque membre ne peut recevoir qu'un seul mandat pour une même réunion.
Les votes se font à main levée. Les délibérations sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.


Historique des versions

Version 1

La commission des prêts se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président, qui en fixe l'ordre du jour. En cas de vacance ou d'empêchement du président, la commission est présidée par le directeur du département du patrimoine et des collections.

La commision ne délibère valablement que si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, la commission est à nouveau convoquée avec le même ordre du jour dans un délai de quinze jours. Elle délibère alors sans condition de quorum.

Un membre de la commission autre que l'un de ceux mentionnés aux 1° et 2° de l'article 2 peut donner, par écrit, mandat à un autre membre de le représenter à une séance. Chaque membre ne peut recevoir qu'un seul mandat pour une même réunion.

Les votes se font à main levée. Les délibérations sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.