Article 1
La commission des prêts de l'Etablissement public du musée du quai Branly, créée par l'article 22 du décret du 9 décembre 2004 susvisé, examine les demandes et propositions de prêts et de dépôts d'oeuvres ou d'objets faisant partie de ses collections aux organismes et pour les buts mentionnés par le décret du 3 mars 1981 susvisé. Après examen de ces demandes ou propositions de prêts et de dépôts, elle émet un avis sur leur opportunité et sur les conditions dans lesquelles ils peuvent être consentis.
La commission vérifie l'état de conservation des oeuvres ainsi que les garanties de sécurité prévues pour le transport et le lieu d'exposition.
Les décisions de prêts et de dépôts sont prises par le président de l'Etablissement public du musée du quai Branly après avis de la commission des prêts.
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