Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 2004, il est mis fin, à compter du 31 juillet 2004, aux fonctions de sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice exercées par M. Jean Charbonniaud, administrateur civil, appelé à d'autres fonctions.
1 version