Le ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu les articles R. 227-12 à R. 227-15 du code de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 23 mai 1984 modifié relatif au piégeage des populations animales ;

Vu l'arrêté du 12 août 1988 modifié relatif à l'homologation des pièges ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 9 juin 2004,

Arrête :

Fait à Paris, le 11 octobre 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la nature et des paysages :

La sous-directrice de la chasse, de la faune et de la flore sauvages,

C. Caro