JORF n°247 du 22 octobre 2004

Article 2

Article 2

Le tableau figurant à l'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne les commissions administratives paritaires n°s 3, 5 et 6 :


Historique des versions

Version 1

Le tableau figurant à l'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne les commissions administratives paritaires n°s 3, 5 et 6 :