L'article 1er de l'arrêté du 27 septembre 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Au premier alinéa, les mots : « directeur général de l'Institut national d'études démographiques » sont remplacés par les mots : « directeur de l'Institut national d'études démographiques ».

II. - L'intitulé des commissions administratives paritaires n°s 3 et 6 est modifié comme suit :

« Commission n° 3 : ingénieurs d'études ;

Commission n° 6 : adjoints techniques de la recherche et agents techniques de la recherche. »