JORF n°247 du 24 octobre 2001

Art. 2. - L'article 29 de la convention, tel qu'il résulte de l'avenant, est étendu sous réserve de l'application des dispositions à l'accord national du 23 décembre 1981 modifié concernant la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'article 29 de la convention, tel qu'il résulte de l'avenant, est étendu sous réserve de l'application des dispositions à l'accord national du 23 décembre 1981 modifié concernant la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles.