Art. 1er. - La direction générale de la comptabilité publique (DGCP) est autorisée à mettre en oeuvre un traitement informatisé dénommé « indemnisation des emprunts russes » dont la finalité est la liquidation et le règlement des indemnités allouées aux titulaires des créances françaises sur la Russie qui sont énumérées à l'article 1er du décret du 23 août 2000 susvisé ainsi que la gestion des titres recensés lors de cette opération.

Le traitement est mis en oeuvre, au sein de l'administration centrale de la DGCP, par le service de gestion de la dette, ainsi qu'à la paierie générale du Trésor.